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Scrutin TPE : les nouvelles dates
Article mis en ligne le 1er décembre 2016

par Commune de Pettoncourt
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Les dates des élections concernant les salariés des entreprises de moins de 11 salariés et ceux employés à domicile vont se dérouler en métropole du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017. C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel du samedi 26 novembre 2016. Ces élections étaient initialement fixées du 28 novembre au 12 décembre 2016.

Pour rappel, ce vote contribue à la désignation :

  • des syndicats qui joueront un rôle au niveau national, dans le cadre de la négociation des conventions collectives, de la gestion de différents organismes (sécurité sociale ou organismes paritaires par exemple), et lors des concertations avec l’État concernant les réformes sociales ;
  • des salariés qui siégeront dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) ;
  • des conseillers prud’hommes.

Peuvent voter, les salariés, quelle que soit leur nationalité, qui :

  • étaient au mois de décembre 2015, employés d’une entreprise de moins de 11 personnes ou employés à domicile ;
  • auront 16 ans révolus à l’ouverture du vote ;
  • sont inscrits sur les listes électorales.

L’inscription sur la liste électorale est automatique. Chaque électeur est inscrit au titre de la région où se trouve son lieu de travail.

Le vote s’effectue au choix du salarié :

  • par internet sur vote-election-tpe.travail.gouv.fr au moyen des codes d’accès qui seront envoyés par courrier courant novembre ;
  • ou par courrier au moyen du matériel de vote reçu par voie postale.

Un site dédié aux élections TPE vous permet de :

  • vérifier que vous êtes bien inscrit, de déclarer une nouvelle adresse, de consulter les listes électorales régionales ;
  • consulter les listes des candidatures et des programmes.

"Tous les réactionnaires sont des tigres en papiers." Mao Zedong

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