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Gaz, licenciement, SNCF : ce qui change au 1er décembre
Article mis en ligne le 1er décembre 2016

par Commune de Pettoncourt
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Le mois de décembre démarre ce jeudi avec son lot de changements. Prix du gaz, indemnisation des retards à la SNCF, licenciements économiques… Tour d’horizon.

Hausse des tarifs du gaz, indemnisation des retards à la SNCF, licenciements économiques… Le mois de décembre arrive avec son lot de hausses et de changements. Voici les principaux.

Gaz : 2,6% d’augmentation hors-taxe

Les tarifs réglementés du gaz, appliqués par Engie à 7 millions de consommateurs, vont augmenter de 2,6 % hors taxes au mois de décembre. Cette augmentation survient après une augmentation de 1,6 % en octobre. La Commission de régulation de l’Energie souligne cependant que depuis le 1er janvier 2016, les tarifs du gaz ont baissé en moyenne de 3,4 %.

Licenciement économique : les motifs remis à plat

Ce jeudi entre en vigueur l’une des mesures les plus controversées de la loi Travail : la réforme remettant à plat les motifs de licenciement économique. Objectif : "sécuriser" ces licenciements face au juge prud’homal, qui peut condamner une entreprise à des dommages et intérêts s’il estime la rupture du contrat de travail "sans cause réelle et sérieuse".

Deux nouveaux motifs économiques jusqu’ici reconnus par la jurisprudence font leur entrée dans le code du Travail : la réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité, et la cessation d’activité.

"La loi va naturellement faciliter les licenciements puisqu’elle fixe des cas dans lesquels ils seront automatiquement considérés comme justifiés, au regard d’indicateurs comptables sur lesquels de nombreux employeurs peuvent aisément jouer", s’inquiète Judith Krivine, avocate chez Dellien associés.

SNCF : indemnisation de tous les retards à partir de 30 mn

La nouvelle fera de nombreux heureux parmi les usagers du rail. Dès ce jeudi, la SNCF appliquera une règle européenne qui l’oblige à indemniser les passagers de ses TGV et Intercités qui auraient plus de 30 minutes de retard, quelle qu’en soit la raison. Jusqu’à maintenant, la société n’indemnisait que si le retard était de son fait, et pas en cas d’accident de personne, d’actes de malveillance ou de problèmes météo. Ces aléas externes représentent un tiers des retards selon la SNCF.

Les montants de l’indemnisation sont eux aussi "plus généreux" que ceux imposés par la réglementation européenne : 25 % pour un retard de 30 minutes à 2 heures, 50 % entre 2 h et 3 h et 75 % au-delà. Cette règle aurait dû être appliquée depuis fin 2014.

Et le Smic ?
La revalorisation ou pas du Smic, elle, ne sera décidée que dans 10 jours.


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