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Rentrée scolaire 2016 : ce qu’il faut savoir...
Article mis en ligne le 26 août 2016

par Commune de Pettoncourt
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Horaires hebdomadaires de l’école de votre enfant, aides financières à la scolarité, pause déjeuner en collège et durée des cours en 6ème, information des parents ... Tout ce qu’il faut savoir avant de commencer l’année scolaire, avec service-public.fr.

Menu :
- Horaires d’école
- Fournitures scolaires
- Réforme du collège et du brevet, livret et programmes scolaires
- Pause déjeuner en collège et durée des cours en 6e
- Bourse des collèges
- Bourse des lycées
- Information des parents sur la scolarité de leur enfant
- Représentants des parents d’élèves
- Santé de l’élève
- Calendrier scolaire
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)


Horaires d’école

Le ministère de l’Éducation nationale propose un outil en ligne pour retrouver les horaires spécifiques de l’école de votre enfant.

En effet, le décret relatif à l’organisation du temps scolaire a fixé de nouveaux principes qui ont été mis en œuvre depuis la rentrée 2014 : étalement des 24 heures d’enseignement hebdomadaire sur 9 demi-journées qui incluent le mercredi matin, journée de 5 heures 30 maximum, demi-journée de 3 heures 30 et pause méridienne de 1 heure 30. Ces horaires sont fixés par le directeur académique au niveau du département et le maire peut les modifier si les circonstances l’imposent.

Voulez-vous connaître précisément les horaires des écoles maternelles et élémentaires fréquentées par vos enfants à la rentrée de septembre 2016 ? Consultez et téléchargez ces informations en ligne sur le site web du ministère de l’Éducation nationale .

La réunion de rentrée vous permettra d’en savoir plus sur les activités qui ont lieu après la classe.

À noter :
si votre enfant est scolarisé dans une école privée, toutes les informations utiles (horaires, activités...) seront directement communiquées par son école.

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Fournitures scolaires

Cahiers, feuilles, classeurs, stylos, crayons, trousses... Retrouvez en ligne la liste-modèle des fournitures scolaires à prévoir pour la rentrée 2016.

Élaborée de manière concertée par les parents d’élèves et les enseignants, cette liste constitue comme chaque année un cadre de référence pour les enseignants. Pour chaque niveau, de l’école au collège et au lycée, elle comporte une quarantaine d’articles de base.

La constitution de cette liste prend en compte trois facteurs :

  • un budget resserré ;
  • un cartable allégé ;
  • des produits triables et recyclables.

Cette liste a été publiée au Bulletin officiel de l’Éducation nationale du 14 avril 2016.

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Réforme du collège et du brevet, livret et programmes scolaires

Annoncée en mars 2015, la réforme du collège entre en vigueur à la rentrée 2016. La mission assignée au collège est double : renforcer l’acquisition des savoirs fondamentaux dans tous les enseignements et développer les compétences indispensables au futur parcours de formation des collégiens.

L’organisation des enseignements disciplinaires est redéfinie en associant les enseignements communs, les enseignements d’accompagnement personnalisé et les enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI). Deux EPI doivent être proposés aux élèves chaque année. Les EPI portent sur les thématiques suivantes : Corps, santé, bien-être et sécurité, Culture et création artistique, Transition écologique et développement durable, Information, communication, citoyenneté, Langues et cultures de l’Antiquité, Langues et cultures étrangères ou régionales, Monde économique et professionnel, Sciences, technologie et société. S’appuyant sur une démarche de projet qui peut être individuel ou collectif, un EPI consiste à mêler au moins deux disciplines dans le but d’approfondir la connaissance théorique par une réalisation concrète. L’accompagnement personnalisé est quant à lui rendu obligatoire pour tous les élèves à hauteur de 3 heures par semaine en 6e et d’une heure par semaine de la 5e à la 3e. Mis en place dans une logique de pédagogie différenciée, il doit prioritairement favoriser l’autonomie, l’acquisition de méthodes de travail et renforcer la culture générale de chaque élève. Dans les enseignements obligatoires, la deuxième langue vivante est introduite, pour tous les élèves, en classe de 5e. En revanche, seuls les élèves qui ont bénéficié de l’enseignement d’une langue vivante étrangère autre que l’anglais à l’école élémentaire peuvent se voir proposer de poursuivre l’apprentissage de cette langue en même temps que l’enseignement de l’anglais dès la classe de 6e.

Outre la dotation horaire correspondant aux enseignements obligatoires, une dotation horaire est mise à la disposition des établissements afin de favoriser le travail en groupes à effectifs réduits et les interventions conjointes de plusieurs enseignants. L’emploi de cette dotation est réparti en fonction du projet d’établissement. Les équipes pédagogiques disposent ainsi d’une autonomie accrue.

A partir de la session de juin 2017, le brevet des collèges évolue. Son obtention dépendra à la fois des points obtenus par l’élève en contrôle continu et de ses résultats aux épreuves d’examen. Les épreuves écrites seront au nombre de deux :

  • une épreuve sur les programmes de français, histoire, géographie et enseignement moral et civique ;
  • une épreuve écrite sur les programmes de mathématiques et, selon les sessions, sur deux des trois disciplines scientifiques (physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre, technologie).

Une nouvelle épreuve orale portera sur un des projets menés par le candidat dans le cadre des enseignements pratiques interdisciplinaires du cycle 4 ou de l’un des parcours éducatifs.

De nouveaux programmes scolaires

La refonte des programmes, débutée en 2015 à l’école maternelle, se poursuit.

A la rentrée scolaire 2016, les nouveaux programmes de l’école primaire et du collège entrent en vigueur. Les programmes déclinent les objectifs définis par le socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

Le socle commun des connaissances et des compétences se définit par tout ce qu’il est indispensable de maîtriser à la fin de la scolarité obligatoire. Créé par la loi du 23 avril 2005, il constitue une référence commune organisée, initialement, autour de sept domaines de compétences qui doivent permettre aux élèves d’acquérir des outils facilitant leur insertion dans la société.

A la rentrée 2016, le socle devient le "socle commun d’apprentissage de connaissances, de compétences et de culture". Le degré de maitrise des composantes du socle commun est apprécié à la fin des cycles d’enseignement 2, 3 et 4, sur une échelle de quatre niveaux : maîtrise insuffisante, fragile, satisfaisante, très bonne. Le socle commun est conçu autour de cinq domaines de connaissances, en remplacement des sept domaines établis précédemment. Ces cinq domaines sont :

  • le langage ;
  • les méthodes et outils pour apprendre ;
  • la formation de la personne et du citoyen ;
  • les systèmes naturels et les systèmes techniques ;
  • les représentations du monde et de l’activité humaine.

Les programmes doivent permettre, pour chaque élève, l’acquisition progressive des connaissances et des compétences au sein des trois cycles de la scolarité obligatoire.

Les quatre cycles du socle commun
- Le cycle 1 couvre les petites, moyennes et grandes sections de maternelle. Il précède la scolarité obligatoire.
- Le cycle 2 est consacré à l’apprentissage des fondamentaux en CP, CE1 et CE2.
- Le cycle 3 est un cycle de consolidation comprenant les classes de CM1, CM2 et de 6e. Il représente un cycle d’enseignement commun à l’école et au collège.
- Le cycle 4 est un cycle d’approfondissement pour les classes de 5e, 4e et 3e.

Chacun de ces cycles fait l’objet d’une évaluation, par les professeurs, du degré de maîtrise de grands domaines de connaissances par les élèves.

L’apprentissage de la lecture, de l’écriture et du calcul mental feront dorénavant l’objet d’entrainements quotidiens dès le CE2. Les sciences expérimentales et les technologies et les techniques de l’information font l’objet d’enseignements spécifiques dès l’école primaire. L’accent sera particulièrement mis sur la sensibilisation à une langue vivante étrangère. Cet enseignement fera l’objet de 54 heures d’apprentissage annuels à partir du CE1 jusqu’au CM2. La circulaire du 20 octobre 2015 relative à la carte des langues vivantes, étrangères et régionales, fixe un double objectif : proposer une offre linguistique diversifiée, dès l’école primaire, et veiller à la cohérence et à la lisibilité des parcours linguistiques des élèves. En outre, les enseignements de langue et de culture (ELCO), inspirés des sections internationales du premier degré, seront ouverts, à partir de la classe de CE1, à tous les élèves volontaires.

Le renouvellement des programmes implique la réédition de l’ensemble des manuels scolaires du CP à la 3e. L’équipement en nouveaux manuels au collège sera échelonné sur deux années en fonction des disciplines : à la rentrée 2016, tous les élèves de collège recevront de nouveaux manuels de français, mathématiques et histoire-géographie. Les élèves de cinquième auront également un nouveau manuel de langue vivante 2 et les élèves de sixième un nouveau manuel de sciences. Les autres manuels seront fournis à la rentrée 2017-2018.

Un nouveau livret scolaire

Issu des travaux de la de la conférence nationale sur l’évaluation des élèves, un nouveau livret scolaire est créé pour chaque élève inscrit dans une école ou un collège de l’enseignement public ou privé sous contrat. Ce livret scolaire se substitue aux actuels livrets de compétence et livret personnel de compétences (LPC) national.

A la fin de chaque trimestre, le livret détaillera le niveau de l’élève par matière, les appréciations générales et les projets menés. Le document sera construit sur le même format du CP à la 3e.

A la fin de chaque cycle du parcours scolaire obligatoire (CE2, 6e, 3e), le livret comprendra une fiche dressant un bilan global sur huit champs d’apprentissage du socle (langue française à l’oral et à l’écrit ; langues étrangères et régionales ; langages mathématiques, scientifiques et informatiques ; langages des arts et du corps ; méthodes et outils pour apprendre ; formation de la personne et du citoyen ; systèmes naturels et systèmes techniques ; représentations du monde et activité humaine). Ce bilan sera fait en fonction d’indicateurs simples : maîtrise insuffisante, fragile, satisfaisante ou très bonne.

Le livret scolaire sera accessible aux parents et élèves sous forme numérique via une application nationale unique dénommée "Livret scolaire unique numérique" (LSUN).

Les parcours en lycée professionnel

Des dispositions visant à mieux préparer les élèves de seconde professionnelle et de première année de CAP à leur parcours dans l’enseignement professionnel sont mises en place à la rentrée 2016.

Une période d’accueil et d’intégration au début de l’année scolaire d’entrée au lycée professionnel est généralisée. Considérant que le processus d’orientation ne peut pas être considéré comme achevé à l’entrée dans la voie professionnelle, une orientation plus progressive et réversible va être développée. .

Dès le collège, il s’agit de présenter aux élèves les modalités et les possibilités offertes par la formation en apprentissage ou en lycée professionnel, et lever les freins à l’orientation vers ces filières. Pour cela, la signature de conventions de jumelage entre les collèges, les lycées professionnels et les centres de formation d’apprentis (CFA) sera promue.

A partir de la rentrée 2016, une préparation à l’arrivée en entreprise est créée dans tous les lycées professionnels, afin que les élèves développent les compétences favorisant leur intégration dans le monde professionnel.

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Pause déjeuner en collège et durée des cours en 6e

À partir de la rentrée scolaire de septembre 2016, la pause déjeuner ne pourra pas être inférieure à 1 heure 30 dans les collèges et la durée des cours dispensés aux élèves de 6e ne pourra pas dépasser 6 heures par jour.

C’est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel du 5 août 2016.

Ces dispositions s’appliquent :

  • dans les collèges publics relevant du ministère de l’éducation nationale ;
  • et dans les établissements publics relevant du ministère de l’agriculture.

En cas de contraintes spécifiques, des dérogations peuvent être accordées par :

  • le recteur d’académie ;
  • ou le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt pour l’enseignement agricole.

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Bourse des collèges

Les dispositions relatives à la bourse de collège ont été modifiées pour la rentrée de l’année scolaire 2016-2017 suite à la publication du décret du 16 mars 2016. Une circulaire du 20 juin 2016 précise, pour sa part, un certain nombre d’éléments concernant cette bourse (bénéficiaires, information des familles, remise des dossiers, dépôt des demandes., montants...).

Pour la prochaine année scolaire, d’une part, les plafonds de ressources ont été relevés et, d’autre part, la réglementation a été harmonisée pour qu’un boursier de collège puisse continuer de bénéficier d’une bourse en lycée, si la situation et les revenus de ses responsables restent inchangés.

Le dossier de demande doit être déposé entre la rentrée scolaire et le 18 octobre 2016.

La bourse de collège sera versée en 3 parts égales au responsable du collégien qui a formulé la demande et son montant trimestriel est fixé à 28 €, 77 € ou 120 €, selon les ressources de la famille.

Pour les demi-pensionnaires et les pensionnaires, les frais de restauration et d’hébergement sont déduits des versements.

Le ministère de l’Éducation nationale met à la disposition des familles un simulateur pour évaluer le montant de la bourse qui leur sera attribuée.

À la rentrée 2016, cinq académies expérimentent la demande en ligne. Les informations particulières seront communiquées aux familles concernées.

Un parent isolé qui assume la charge de l’élève (résidence de l’enfant exclusive ou alternée) verra prendre en considération ses seules ressources. En revanche, un parent divorcé ou séparé en concubinage qui assume la charge de l’élève (résidence de l’enfant exclusive ou alternée) verra prendre en considération ses ressources et celles de son concubin. Dans ces deux situations, il faut justifier de la charge de l’élève avec son avis d’imposition et l’avis d’imposition de son concubin dans le 2e cas.

Rappel :
cette bourse est une aide destinée à favoriser la scolarité des collégiens ; elle est versée en fonction des ressources de la famille.

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Bourse des lycées

À partir de la rentrée scolaire 2016, les conditions de demande et d’attribution des bourses d’études de lycée sont simplifiées et harmonisées avec celles des différentes bourses nationales, du collège à l’enseignement supérieur.

La bourse de lycée est attribuée en fonction des ressources de l’année N–2, soit en fonction des ressources 2014 pour la rentrée scolaire 2016. C’est le revenu fiscal de référence 2014 figurant sur l’avis d’imposition sur le revenu 2015 qui sera pris en compte.

À titre exceptionnel, les ressources de l’année 2015 peuvent être prises en compte en cas de modification majeure de la situation de la famille entre 2014 et 2015.

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un plafond annuel défini par un barème national comprenant 6 échelons. Les plafonds de ressources définis par ce barème dépendent du nombre d’enfants à charge. À chacun des 6 échelons du barème correspond un montant annuel forfaitaire de bourse fixé à :

  • 917 € l’échelon 6 ;
  • 818 € l’échelon 5 ;
  • 723 € l’échelon 4 ;
  • 627 € l’échelon 3 ;
  • 531 € l’échelon 2 ;
  • 432 € l’échelon 1.

Un simulateur de calcul permet d’obtenir une estimation du montant de la bourse.

Une nouvelle période de dépôt des demandes ouvre à la rentrée jusqu’au 18 octobre 2016 pour :

  • les familles dont la situation a changé au cours des semaines précédant le 30 juin 2016 (sont exclusivement visées les situations suivantes : décès de l’un des parents, divorce des parents ou séparation attestée, résidence exclusive de l’enfant modifiée par décision du juge) ;
  • les élèves scolarisés en lycée dans les dispositifs de la mission de lutte contre le décrochage scolaire, de Dima (dispositif d’initiation aux métiers en alternance) en LP ou en CFA, de 3e préparatoire aux formations professionnelles prépa-pro en lycée, scolarisés l’année précédente dans les collectivités d’outre-mer ;
  • les lycéens redoublants une deuxième année de CAP ou une classe de terminale des séries générale, technologique ou professionnelle, non boursiers en 2015-2016.

La bourse est versée en 3 fois à la fin de chaque trimestre de scolarité.

L’élève boursier, engagé dans un cycle conduisant au baccalauréat, peut en outre bénéficier d’une bourse au mérite s’il a obtenu une mention « bien » ou « très bien » au brevet. À partir de la rentrée scolaire 2016, le montant annuel de la bourse au mérite est fixé à :

  • 1 002 € pour l’échelon 6 ;
  • 882 € pour l’échelon 5 ;
  • 762 € pour l’échelon 4 ;
  • 642 € pour l’échelon 3 ;
  • 522 € pour l’échelon 2 ;
  • 402 € pour l’échelon 1.

À savoir :
- la prime à l’internat est portée à 258 € par an à la rentrée 2016 ;
- les bourses d’enseignement d’adaptation sont supprimées depuis le 31 juillet 2016.

Une prime complémentaire à la bourse d’études de lycée est créée, à partir de la rentrée scolaire 2016, pour les élèves qui reprennent, en lycée, des études conduisant à un diplôme professionnel, après avoir interrompu leur scolarité pendant au moins 5 mois suite à démission ou rupture définitive d’assiduité.

Les élèves demandeurs doivent :
- être âgés de 16 à 18 ans ;
- et avoir droit à une bourse de lycée au moment de la reprise de leurs études.

Le montant de la prime est fixé à 600 €.

Cette prime est accordée lors de la 1re année de reprise d’études. Elle est versée en 3 fois à la fin de chaque trimestre en complément de la bourse de lycée. Au total, le montant versé est au moins égal à 1 000 € par an.

Les élèves intéressés doivent :

  • s’inscrire dans un lycée pour reprendre une formation ;
  • se renseigner sur leur droit à la bourse de lycée auprès du secrétariat de l’établissement choisi ;
  • faire leur demande de bourse.

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Information des parents sur la scolarité de leur enfant

Chaque parent d’élève a le droit d’être informé de la scolarité de son enfant mineur, qu’il exerce ou non l’autorité parentale. Cette information se fait par la transmission de certains documents (éventuellement électronique ou via internet) mais aussi lors de rencontres entre parents et professeurs.

Cahier de textes numérique
Le cahier de textes numérique est un outil d’aide à l’élève. Il remplace le cahier de textes papier de la classe.

Il facilite également la communication avec la famille en lui permettant de suivre le travail et la scolarité de son enfant

Il est accessible à la famille par internet, avec une connexion sécurisée, sur le site internet de l’établissement ou via une application spécifique.

Il est organisé par discipline et est tenu par chaque professeur de la classe.

L’accès au contenu se fait par l’emploi du temps ou par la discipline.

On y retrouve :

  • le contenu de chaque séance,
  • le travail à effectuer et par conséquent les documents à utiliser,
  • les conseils du professeur,
  • et les travaux à réaliser ainsi que la date à laquelle ils doivent être remis.

Les devoirs et les contrôles doivent également s’y trouver, sous un format numérique.

Les exercices ou activités qui ne figurent pas dans le manuel scolaire de l’élève doivent également y être présents de la même façon.

À noter :
le cahier de textes numérique ne dispense pas l’élève de continuer à tenir un cahier de textes individuel.

Bulletin scolaire
Le bulletin trimestriel contient :

  • les résultats et appréciations dans chaque discipline, complété par l’enseignant de la discipline,
  • et une appréciation générale et des conseils formulés par le chef d’établissement.

L’établissement scolaire prend toute mesure adaptée pour que les parents prennent connaissance du bulletin scolaire.

Il est ainsi généralement envoyé par courrier aux parents (un exemplaire par parent en cas de séparation de ceux-ci), mais peut aussi être remis en mains propres à l’occasion de réunion entre parents et professeurs.

Carnet de notes et de correspondance
Il comporte le relevé des notes et des informations pratiques telles que :

  • le règlement intérieur de l’établissement,
  • la liste des professeurs,
  • l’emploi du temps de la classe,
  • une partie « correspondance » , pour communiquer avec le professeur principal ou un enseignant de la classe et lui demander, par exemple, un rendez-vous.

Livret scolaire (au collège)
Il suit les progrès depuis le début de sa scolarisation jusqu’à la fin du collège et permet d’informer la famille des résultats scolaires et du comportement de l’enfant.

Il est mis à jour à chaque changement d’établissement scolaire et suit l’élève au cours de sa scolarité.

Il est complété par les enseignants de l’élève sous la coordination du professeur principal de la classe.

Il comporte les bilans de fin du cycle de consolidation et celui de fin du cycle des approfondissements et les bilans périodiques des autres périodes.

Ces bilans comportent un suivi des acquis scolaires de l’élève, en particulier sur :

  • les principaux éléments du programme travaillés dans la période,
  • les acquisitions, progrès et difficultés éventuelles de l’élève,
  • le positionnement de l’élève par rapport aux objectifs d’apprentissage pour la période (objectifs non atteints, partiellement atteints, atteints ou dépassés).

À noter :
le nouveau livret scolaire remplace à partir de la rentrée 2016 le livret personnel de compétence

Entretiens et réunions
Les parents d’élèves nouvellement inscrits sont réunis par le chef d’établissement, dans les jours qui suivent la rentrée scolaire. Le chef d’établissement et les enseignants veillent à ce qu’une réponse soit donnée aux demandes d’information et d’entrevues présentées par les parents. Toute réponse négative doit être motivée.

L’information de la famille se fait également à travers les différents contacts ou entretiens qu’elle a avec les enseignants de la classe.

Des réunions peuvent ainsi être organisées au cours de l’année scolaire, pour informer les familles sur la situation de la classe, ou sur une procédure spécifique ou sur les possibilités d’orientation par exemple.

Certains établissements organisent également des réunions pour les élèves dits "décrocheurs" afin d’informer la famille et envisager ensemble des solutions.

Le professeur principal de la classe est votre interlocuteur privilégié si vous rencontrez un problème lié à la pédagogie.

Le conseiller principal d’éducation (CPE) l’est pour tout ce qui concerne les absences et les questions de comportement.

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Représentants des parents d’élèves

Les représentants des parents d’élèves à l’école primaire (école maternelle et élémentaire) sont des élus. Ils participent à la vie de l’école, notamment en facilitant les relations entre les parents d’élèves et les instituteurs.

Qui peut voter ?
Chaque parent d’élève peut voter, quelle que soit sa situation matrimoniale ou sa nationalité, sauf si l’autorité parentale lui a été enlevée.

Chaque électeur ne dispose que d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans l’école.

Candidat
Conditions à remplir
Tout électeur peut être élu, comme représentant titulaire ou suppléant, sauf si le parent d’élèves est déjà membre de droit du conseil d’école. Ainsi, un instituteur qui serait en même temps parent d’un élève inscrit dans la même école ne pourra pas être élu représentant.

Le parent d’élève souhaitant se présenter à l’élection peut faire partie d’une association de parents d’élèves, mais ce n’est pas obligatoire.

Le parent qui veut se porter candidat doit s’inscrire sur une liste de candidatures.

Il y a dans chaque école autant de représentants de parents d’élèves qu’il y a de classes.

Date de dépôts des listes
Dans le cas général, les listes de candidats aux élections doivent avoir été déposées 10 jours francs avant le scrutin, donc :

  • avant le lundi 26 septembre 2016 à minuit si le scrutin a eu lieu le vendredi 7 octobre 2016,
  • avant le mardi 27 septembre 2016 à minuit si le scrutin a eu lieu le samedi 80 octobre 2016.

Durée du mandat
Les représentants sont élus pour la durée de l’année scolaire.

Leur mandat expire le jour de la première réunion du conseil qui suit leur renouvellement.

Élections
Les élections ont lieu en général pendant le mois d’octobre qui suit la rentrée scolaire.

Dans le cas général, elles auront eu lieu, selon l’établissement :

  • le vendredi 7 octobre 2016,
  • ou le samedi 8 octobre 2016.

Comment voter ?
Sur place : en se rendant au bureau de vote installé dans l’établissement scolaire.
Par correspondance : le vote sous pli fermé peut être envoyé par courrier ou déposé par l’élève.

Mode de scrutin
Le scrutin est un scrutin de liste.

Une liste est constituée par des parents d’élèves, qu’ils soient ou non membres d’une association de parents d’élèves.

La liste doit comporter au moins 2 noms, et ne peut comporter plus du double de noms que le nombre de sièges à pourvoir.

Les candidats sont inscrits sur la liste sans mention de la qualité de candidat ou suppléant.

L’ordre des candidats sur la liste détermine l’attribution des sièges.

La liste porte le nom :

  • soit de la fédération présentant la liste,
  • soit de l’association de parents d’élèves qui la présente,
  • soit, dans les autres cas, du 1er candidat.

Il s’agit d’un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.

On calcule le quotient électoral, soit le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S’il reste un siège non pourvu, c’est la liste qui aura le plus fort reste qui l’obtiendra.

Cas particuliers :

  • en cas d’égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages,
  • en cas d’égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

À savoir :
si aucun représentant n’a été élu ou si des sièges ne sont pas pourvus faute de candidats, l’inspecteur de l’éducation nationale procède à un tirage au sort parmi les parents d’élèves volontaires éligibles.

Rôle des représentants élus
Les représentants des parents siègent au conseil d’école.

Ils facilitent les relations entre les parents d’élèves et les personnels.

Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d’école pour évoquer un problème particulier ou pour assurer une médiation à la demande d’un ou des parents concernés.

À noter :
le suppléant d’un représentant peut assister au conseil de l’école, mais il ne peut prendre part au débat que s’il remplace un titulaire absent.

Les représentants des parents d’élèves au collège et au lycée sont des élus qui participent à la vie de l’établissement, notamment en facilitant les relations entre les parents d’élèves et les enseignants.

Qui peut voter ?
Chaque parent d’élève peut voter, quelle que soit sa situation matrimoniale ou sa nationalité, sauf si l’autorité parentale lui a été enlevée.

Chaque électeur ne dispose que d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans l’école.

Candidat
Conditions à remplir
Tout électeur peut être élu, comme représentant titulaire ou suppléant, sauf si le parent d’élève est déjà membre du conseil d’administration. Ainsi, un enseignant, parent d’un élève inscrit dans le même établissement où il enseigne, et qui serait représentant des enseignants de cet établissement au conseil d’administration, ne pourra pas être élu représentant de parents d’élèves.

Le parent qui veut se porter candidat doit s’inscrire sur une liste de candidatures.

Date de dépôts des listes
Dans le cas général, les listes de candidats aux élections doivent avoir été déposées 10 jours francs avant le scrutin, donc :

  • avant le lundi 26 septembre 2016 à minuit si le scrutin a eu lieu le vendredi 7 octobre 2016,
  • avant le mardi 27 septembre 2016 à minuit si le scrutin a eu lieu le samedi 80 octobre 2016.

Durée du mandat
Les représentants sont élus pour la durée de l’année scolaire.

Leur mandat expire le jour de la première réunion du conseil qui suit leur renouvellement.

Élections
Les élections ont lieu pendant le mois d’octobre qui suit la rentrée scolaire.

Dans le cas général, elles auront eu lieu, selon l’établissement :

  • le vendredi 7 octobre 2016,
  • ou le samedi 8 octobre 2016.

Comment voter ?
Sur place : en se rendant au bureau de vote installé dans l’établissement scolaire.
Par correspondance : le vote sous pli fermé peut être envoyé par courrier ou déposé par l’élève.

Mode de scrutin
Le scrutin est un scrutin de liste.

Une liste est constituée par des parents d’élèves, qu’ils soient ou non membres d’une association de parents d’élèves.

La liste doit comporter au moins 2 noms, et ne peut comporter plus du double de noms que le nombre de sièges à pourvoir.

Les candidats sont inscrits sur la liste sans mention de la qualité de candidat ou suppléant.

L’ordre des candidats sur la liste détermine l’attribution des sièges.

La liste porte le nom :

  • soit de la fédération présentant la liste,
  • soit de l’association de parents d’élèves qui la présente,
  • soit, dans les autres cas, du 1er candidat.

Il s’agit d’un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.

On calcule le quotient électoral, soit le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S’il reste un siège non pourvu, c’est la liste qui aura le plus fort reste qui l’obtiendra.

Cas particuliers :

  • En cas d’égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
  • En cas d’égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

À savoir :
si aucun représentant n’a été élu ou si des sièges ne sont pas pourvus faute de candidats, l’inspecteur de l’éducation nationale procède à un tirage au sort parmi les parents d’élèves volontaires éligibles.

Rôle des représentants élus
Ils facilitent les relations entre les parents d’élèves et les personnels.

Ils peuvent intervenir auprès des directeurs d’établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d’un ou des parents concernés.

Un local de l’école peut être mis à disposition des associations de parents d’élèves, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l’organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

Ils participent aux conseils de classe et au conseil d’administration (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).

Ils participent également au conseil de discipline (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).

Dans les lycées, 2 représentants assistent à titre consultatif au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL).

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Santé de l’élève

Pour être scolarisé, l’enfant doit obligatoirement être vacciné. Pendant sa scolarité, il subira un bilan de santé et participera à des actions de prévention et d’éducation à la santé. Si l’enfant est malade pendant sa scolarité, la famille devra prévenir l’établissement, particulièrement si l’enfant a une maladie contagieuse ou une maladie chronique qui nécessite des soins particuliers.

Vaccinations obligatoires
Pour être admis dans une école, un enfant doit être vacciné (sauf contre-indication médicale reconnue) contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP).

Visite médicale
Une visite médicale pour établir un bilan de santé est réalisée au cours de la 6e année de l’enfant, en grande section de maternelle ou en CP.

La présence d’un parent est fortement conseillée.

L’objectif principal de ce bilan est de repérer les signes qui peuvent entraîner des difficultés d’apprentissage : problèmes visuels, auditif ou troubles du langage.

Ce bilan médical est gratuit.

Absence pour maladie
Vous devez signaler le plus rapidement possible l’absence pour maladie de votre enfant. Vous devrez ensuite la justifier par écrit à l’établissement.

En cas de maladie contagieuse, celle-ci doit être signalée au chef d’établissement.

Un certificat médical n’est exigé que dans ces cas de maladies contagieuses. Il faudra alors le fournir à l’administration scolaire dès le retour en classe de l’enfant.

Enfant atteint d’une maladie chronique ou de handicap

Les médicaments prescrits doivent être à la disposition du personnel de santé, ou de l’adulte responsable de l’élève.

Les matériels nécessaires doivent être disponibles dans l’infirmerie.

Les médicaments inscrits sur le protocole d’urgence doivent être :

  • à l’infirmerie,
  • et dans la trousse de secours de l’enfant.

Si l’enfant nécessite une prise en charge particulière, la famille peut demander à l’école de mettre en place un projet d’accueil individualisé (PAI).

Cas d’urgence
En cas d’urgence, l’école peut envoyer un enfant malade à l’hôpital, après avis du Samu.

La famille est obligatoirement prévenue dans ce cas.

Actions de prévention et d’éducation à la santé
Chaque établissement scolaire doit mettre en place une information sur les méfaits du tabac, de l’alcool et des drogues.

Ces actions sont menées auprès des enseignants et du personnel sanitaire et social.

L’école doit aussi éduquer l’enfant à la santé, indépendamment de la famille.

Cela concerne notamment l’éducation nutritionnelle et la lutte contre l’obésité.

Ainsi, les distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants sont interdits dans les établissements scolaires.

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Calendrier scolaire

Le calendrier scolaire est fixé par un arrêté. Certaines périodes de vacances scolaires dépendent de la zone académique où se trouve l’établissement scolaire. Des aménagements peuvent intervenir notamment en raison des examens de fin d’année au collège ou au lycée.

Les dates de vacances sont différentes selon la zone académique.

Zone A Zone B Zone C
Rentrée des élèves Jeudi 1er septembre
Vacances de Toussaint Du mercredi 19 octobre au jeudi 3 novembre
Vacances de Noël Du samedi 17 décembre au mardi 3 janvier
Vacances d’hiver Du samedi 18 février au lundi 6 mars Du samedi 11 au lundi 27 février Du samedi 4 au lundi 20 février
Vacances de printemps Du samedi 15 avril au mardi 2 mai Du samedi 8 au lundi 24 avril Du samedi 1er au mardi 18 avril
Ascension Jeudi 25 mai, vendredi 26 mai et samedi 27 mai
Vacances d’été Samedi 8 juillet

Les vacances débutent le samedi après la classe (ou le vendredi après les cours s’il n’y a pas classe le samedi).

La reprise des cours a lieu le matin.


À noter :
Les calendriers scolaires de la Corse et des Outre-mer font l’objet d’aménagements. Vérifiez sur le site de l’académie :

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Allocation de rentrée scolaire (ARS)

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans. Elle permet d’aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l’âge de l’enfant.

Conditions à remplir pour en bénéficier

— Conditions de ressources de la famille —
Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend du nombre d’enfants.

Pour la rentrée scolaire 2016, le revenu net catégoriel** de l’année 2014 sert de référence.

** Revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers, bénéfices agricoles...) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d’accueil des personnes âgées...) et abattements fiscaux (personne âgée de plus de 65 ans, personne invalide...)

Plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l’ARS
Nombre d’enfants à charge Ressources 2014
Pour 1 enfant 24 404 €
Pour 2 enfants 30 036 €
Pour 3 enfants 35 668 €
Par enfant supplémentaire + 5 632 €

Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

Attention :
en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.

— Âge de l’enfant —
L’enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2016, l’enfant doit être né entre le 16 septembre 1998 et le 31 décembre 2010 (inclus).

— Scolarisation de l’enfant —
L’enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d’enseignement public ou privé à la rentrée 2016.

L’enfant inscrit auprès d’un organisme d’enseignement à distance, comme le Centre national d’enseignement à distance (Cned), permet également de bénéficier de l’ARS.

En revanche, l’enfant instruit au sein de sa famille n’y donne pas droit.

— Jeune apprenti de moins de 18 ans —
L’ARS n’est pas versée pour un jeune de moins de 18 ans en apprentissage si sa rémunération dépasse un certain plafond.

Montant de l’ARS
Les montants versés pour la rentrée 2016 seront :

Montant de l’ARS selon l’âge de l’enfant
Âge de l’enfant Montant
6 à 10 ans 363,00 €
11 à 14 ans 383,03 €
15 à 18 ans 396,29 €

Date de versement de l’ARS

L’ARS sera versée à partir du 18 août 2016 pour les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans qui ont déclaré être encore scolarisés ou en apprentissage.

Prévoir éventuellement un délai de traitement par les banques.

Pour les jeunes dont la déclaration n’aura pas été réalisée avant le versement de l’ARS, vous devrez la réaliser auprès de la Caf pour pouvoir la percevoir. Le versement se fera quelques jours après la réception de cette déclaration.

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