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Vie étudiante : la rentrée universitaire 2016-2017
Article mis en ligne le 16 août 2016

par Commune de Pettoncourt
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Frais d’inscription, sécurité sociale étudiante, montants des bourses, aide au mérite, logement, programme Erasmus + ..., retrouvez la revue de l’internet public consacrée à la rentrée universitaire.

  1. Droits d’inscription
  2. Sécurité sociale étudiante
  3. Bourse sur critères sociaux
  4. Aide au mérite
  5. Étudiant : se loger
  6. Demande d’aide au logement en ligne
  7. Prêt étudiant garanti par l’État
  8. Programme Erasmus +
  9. Aide à la mobilité internationale
  10. Prix du ticket de restauration universitaire

1- Droits d’inscription

Le coût des droits d’inscription pour la préparation des diplômes nationaux de licence, master, doctorat et d’ingénieur n’augmentent pas à la rentrée 2016.

Le montant des droits d’inscription reste donc fixé à :

  • 184 € pour les diplômes nationaux relevant du cycle de licence, du DUT, du DEUST etc. ;
  • 256 € pour les diplômes nationaux relevant du cycle de master ;
  • 391 € pour le diplôme de doctorat et l’habilitation à diriger des recherches ;
  • 610 € pour le diplôme d’ingénieur.

Lorsqu’un étudiant prépare plusieurs diplômes dans un même établissement, il s’acquitte de la 1e inscription à taux plein et des autres à taux réduits. L’arrêté du 22 juillet 2016 fixe aussi ces droits d’inscription à taux réduit.

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2- Sécurité sociale étudiante

Un étudiant inscrit dans un établissement de l’enseignement supérieur doit obligatoirement s’affilier au régime étudiant de la Sécurité sociale et payer une cotisation, sauf exceptions.

Le montant de la cotisation d’assurance maladie reste fixé à 215 €.

Le paiement en 3 fois en même temps que les sommes dues pour les droits d’inscription est autorisé. Tous les établissements d’enseignement supérieur doivent proposer cette possibilité lors de l’inscription de l’étudiant.

Un étudiant inscrit dans un établissement de l’enseignement supérieur doit obligatoirement s’affilier au régime étudiant de la sécurité sociale.

Le titulaire d’une bourse de l’enseignement supérieur, les étudiants de moins de 20 ans pendant toute l’année universitaire et ceux qui exerce une activité professionnelle sont exonérés de cette cotisation.

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3- Bourse sur critères sociaux

Accordée à l’étudiant qui a des difficultés matérielles pour poursuivre ses études dans le supérieur, les bourses sur critères sociaux sont versées en fonction des revenus de la famille (avis fiscal 2015). L’arrêté du 22 juillet 2016 vient de fixer les taux de bourses d’enseignement supérieur applicables à compter du 1er septembre 2016.

Pour l’année universitaire 2016-2017, les montants des bourses sur critères sociaux s’élèvent à :

Échelon Taux annuel
0 exonération du paiement des droits d’inscription universitaire et de la cotisation à la sécurité sociale étudiante
0 bis 1 009 €
1 1 669 €
2 2 513 €
3 3 218 €
4 3 924 €
5 4 505 €
6 4 778 €
7 5 551 €

Ces bourses sont généralement versée en 10 mensualités.

Le maintien de la bourse est soumis à des conditions de progression, d’assiduité aux cours et de présence aux examens.

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4- Aide au mérite

L’aide au mérite n’est attribuée que si l’étudiant bénéficie aussi d’une bourse sur critères sociaux .

Pour l’année universitaire 2016-2017, le montant annuel de l’aide au mérite est fixé à :

  • 1 800 € si l’étudiant bénéficiait déjà de cette aide en 2014-2015 ;
  • 900 € en cas d’obtention de la mention « très bien » au baccalauréat en 2015 ou en 2016.

Elle est versée en 9 mensualités.

Comme la bourse sur critères sociaux, cette aide est conditionnée à l’assiduité aux cours et à la présence de l’étudiant aux examens.

En cas de redoublement, l’étudiant ne peut plus en bénéficier.

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5- Étudiant : se loger

Se loger en résidence universitaire, aides au paiement du loyer ou au financement du dépôt de garantie, caution locative étudiante, la rubrique « Vous loger » du portail des démarches et services de la vie étudiante (etudiant.gouv.fr) propose des informations pratiques sur le logement étudiant.

Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)

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6- Demande d’aide au logement en ligne

Le site de la Caisse nationale des allocations familiales récapitule tout ce qu’il y a à savoir au sujet de la demande d’aide au logement étudiant.

Caf.fr : aide au logement étudiant

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7- Prêt étudiant garanti par l’État

Le prêt étudiant est un crédit à la consommation qui vous est accordé pour financer vos études. Il peut faire l’objet d’un remboursement différé, ce qui vous permet de ne commencer à rembourser qu’une fois vos études terminées. L’État peut apporter sa garantie à un tel prêt étudiant (sous conditions) pour vous éviter de trouver une caution.

De quoi s’agit-il ?
Le prêt étudiant garanti par l’État vous permet d’obtenir un prêt pour financer vos études sans caution d’un proche ni conditions de ressources.

Bénéficiaires
Pour bénéficier d’un prêt étudiant garanti par l’État, vous devez être :

  • inscrit dans un établissement en France pour préparer un diplôme de l’enseignement supérieur français : une université, une école de commerce ou d’ingénieur, dans un lycée pour un BTS....
  • et âgé de moins de 28 ans,
  • et français ou citoyen d’un autre pays de l’Espace économique européen (EEE).

Il n’y a pas de plafond de ressources.

Garantie par l’État
Vous n’avez pas besoin d’apporter d’avoir un proche comme garant.

C’est l’État qui se portera garant auprès des banques partenaires par le biais de la Banque publique d’investissement (Bpifrance). Bpifrance paiera alors vos mensualités en cas de défaillance de votre part.

Demande de prêt
Vous devez faire une demande directement auprès d’une banque partenaire :

  • la Société générale,
  • les Banques Populaires,
  • le CIC,
  • ou certaines Caisses d’épargne.

Vous n’êtes pas obligés d’être client de ces banques.

Attention :
la banque peut vous refuser le prêt si elle estime que vous ne pourrez pas rembourser, même avec la garantie de l’État.

Caractéristiques du crédit
Le prêt étudiant est un crédit à la consommation et doit donc en respecter les procédures, notamment en ce qui concerne l’information préalable de l’emprunteur, la mise en place du contrat et le droit de rétractation.

La banque peut vous proposer une assurance pour son prêt, mais vous pouvez choisir librement l’organisme qui vous assurera.

Montant et taux d’intérêt

  • Montant du prêt : Le montant du prêt dépend de la banque qui l’accorde et peut atteindre 15 000 € .
  • Taux d’intérêt : Le taux d’intérêt est fixé librement par la banque partenaire.

Durée du prêt
La durée du prêt est déterminée par la banque qui l’accorde avec un minimum de 2 ans.

À noter :
le contrat de prêt doit prévoir la possibilité de rembourser par anticipation et les conditions dans lesquelles ce remboursement peut s’effectuer.

Remboursement
Vous pouvez rembourser la totalité de votre dette après la fin de vos études. Vous pouvez toutefois rembourser durant vos études les seuls intérêts (la différence entre la somme empruntée en elle-même et la somme à rembourser).

Remboursement des intérêts durant les études
Vous remboursez durant vos études les intérêts et les éventuelles primes d’assurance du prêt selon les échéances prévues dans le contrat signé.

Après vos études, vous rembourserez le capital, la somme empruntée, et vous aurez ainsi payé toute votre dette.

Remboursement total de la dette après les études
Durant ses études, vous remboursez uniquement les éventuelles primes d’assurance du prêt.

Le remboursement total du crédit, les intérêts et la somme empruntée, intervient après la fin de vos études.

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8- Programme Erasmus +

En tant qu’étudiant français, vous pouvez partir suivre une partie de vos études dans un autre pays européen via le programme Erasmus plus. Vous pouvez bénéficier de différentes aides financières. Votre mobilité Erasmus plus est reconnue pour l’obtention de votre diplôme français.

Études et pays concernés
Vous pouvez partir étudier entre 3 et 12 mois dans un pays de l’Espace économie européen (EEE), en Turquie ou en Macédoine :

  • à partir de votre 2e année d’études,
  • jusqu’au doctorat inclus.

Vous pouvez bénéficier de 12 mois de mobilités, pour études et/ou stages Erasmus +, par cycle d’étude (licence, master, doctorat).

Votre départ à l’étranger doit s’inscrire dans votre programme d’études et doit être utile pour l’obtention de votre diplôme.

Des développeurs à la mobilité peuvent vous aider à monter votre projet.

Où s’adresser ?
Agence Erasmus+ France/Éducation Formation

Organisation de l’échange
C’est votre établissement d’enseignement supérieur qui organise l’échange. Il doit être titulaire d’une charte universitaire Erasmus +. Vous pouvez partir dans un des établissements européens partenaires de votre établissement.

Si vous êtes intéressé par une mobilité, contactez le bureau international de votre établissement.

Avant votre départ, vous devrez signer un contrat pédagogique avec votre établissement universitaire français et votre établissement européen d’accueil.

À l’arrivée, vous n’aurez pas de frais d’inscription à régler dans votre établissement européen d’accueil.

Aides financières

  • Vous pouvez continuer à percevoir votre bourse française et éventuellement votre aide à la mobilité internationale.
  • Vous pouvez bénéficier d’une bourse Erasmus + (aide financière européenne) pour couvrir vos frais de voyage et de séjour dans votre pays européen d’accueil. Le montant de la bourse varie suivant votre destination et la durée de votre séjour. Renseignez-vous auprès du bureau international de votre établissement, qui vous informera des démarches pour obtenir cette bourse.
  • Vous pouvez éventuellement bénéficier d’une bourse pour la mobilité de votre commune, votre département ou votre région. Renseignez-vous auprès de vos collectivités locales pour savoir si elles proposent une telle bourse et quels sont les critères d’attribution.

Prise en compte de votre mobilité Erasmus plus
Votre mobilité Erasmus + est intégrée dans votre cursus universitaire et reconnue pour l’obtention de votre diplôme français.

À votre retour en France, votre établissement universitaire prend en compte les crédits ECTS que vous avez obtenus dans votre établissement européen d’accueil.

Le système européen ECTS permet d’acquérir des unités de valeurs pour valider les cours suivis dans une ou plusieurs universités européennes et de les faire reconnaître dans son pays.

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9- Aide à la mobilité internationale

L’aide à la mobilité internationale s’adresse à l’étudiant qui souhaite suivre une formation supérieure à l’étranger dans le cadre d’un programme d’échanges (comme par exemple Erasmus +) ou effectuer un stage international. Son montant pour l’année universitaire 2016-2017 vient d’être publié au Journal officiel.

Elle s’élèvera à 400 € par mois.

Pour en bénéficier, l’étudiant doit préparer un diplôme national du ministère de l’Enseignement supérieur, percevoir une bourse sur critères sociaux ou une aide d’urgence.

Il doit également transmettre une demande au service des relations internationales de son établissement en précisant son projet séjour d’études ou de stage.

C’est l’établissement qui indique, après sélection des projets, s’il attribue ou non cette aide ainsi que le nombre de mensualités accordées au candidat retenu.

À noter :
La durée du séjour aidé à l’étranger doit être d’au moins 2 mois consécutifs et ne peut pas dépasser 9 mois consécutifs.

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10- Prix du ticket de restauration universitaire

Pour la rentrée universitaire 2016, le prix du ticket de restauration universitaire (ticket RU) reste fixé à 3,25 €. Le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche ont confirmé ce montant dans un communiqué du 6 juillet 2016.

Les restaurants universitaires , dits « Resto’U », sont ouverts à tous les étudiants inscrits dans un établissement de l’enseignement supérieur. Ils proposent un repas complet et équilibré. Situés à proximité des sites universitaires, ils sont au nombre de 650 sur l’ensemble du territoire.

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"Le silence éternel de ces espaces infinis m’effraie." Blaise Pascal

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