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CETA : libre-échange, Juncker passe en force.
Article mis en ligne le 4 juillet 2016

par Commune de Pettoncourt
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Jean-Claude Juncker veut imposer l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada par la force, en contournant les parlements nationaux.

D’ici le 5 juillet, la Commission européenne et le Conseil doivent se prononcer définitivement sur le statut de l’accord UE-Canada (CETA). Il s’agit de déterminer si cet accord sera considéré comme mixte (c’est à dire relevant de compétence de l’Union mais aussi de chaque pays) ou non-mixte (c’est à dire de la compétence exclusive de l’Union). L’adoption de ce statut n’est pas pas sans conséquences ! En effet un accord réputé non-mixte se passe de l’avis des parlement nationaux, et même de l’unanimité des États membres au Conseil pour être adopté.

Hier, à l’occasion du sommet européen, M. Juncker a déclaré que la Commission considérait qu’il s’agissait bien d’un accord « non-mixte ». Ce jargon veut dire que les parlements nationaux n’auraient pas à voter sur cet accord ! Il s’agit pour lui d’accélérer la conclusion de cet accord en évitant soigneusement d’impliquer les populations concernées. Quelques jours après le référendum au Royaume-Uni ! C’est une preuve incroyable de l’obstination anti-démocratique de l’UE, qui est à l’origine du rejet dont elle fait l’objet.

Les propos de M. Juncker effondrent aussi les mensonges du gouvernement français. Le ministre Fekl avait promis que le Parlement français devrait voter sur CETA. Il n’en sera rien si l’on en croit M. Juncker. Sur le traité jumeau avec les États-Unis, TAFTA, M. Juncker a aussi affirmé que « Personne n’a dit à la Commission européenne d’interrompre la négociation alors nous poursuivons la négociation ».


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