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L’Assemblée réduit la validité des chèques de un an à 6 mois
Article mis en ligne le 17 juin 2016

par Commune de Pettoncourt
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Les objectifs sont d’encourager des modes de paiements plus "modernes" mais aussi limiter "les risques d’impayés".

Dans le cadre de l’examen du projet de loi "Sapin 2", les députés ont voté un article qui réduit de douze à six mois la durée de validité du chèque pour "faciliter l’usage des moyens de paiement modernes" (cartes, virements, prélèvements...) et réduire l’incertitude liée au délai d’encaissement du chèque. Cela permettra de limiter "le risque d’impayés pour les commerçants". Cette mesure fait partie des dispositions prévues par la stratégie nationale sur les moyens de paiement publiée par le gouvernement le 15 octobre 2015. Elle doit entrer en vigueur le 1er juillet 2017.

Les personnes "aux revenus modestes" visées ?

L’élue du Front de gauche Huguette Bello a souligné que le chèque était encore un moyen de paiement utilisé de façon non "négligeable", et souvent "par des personnes aux revenus modestes qui veulent échelonner leur paiement", jugeant "regrettable" que soit porté atteinte à cela.

"Stratégie concertée".

De son côté, Jean-Luc Laurent (PS) a cherché en vain à rétablir une validité de 12 mois, s’opposant à "une disparition progressive du chèque". Il a mis en avant l’utilisation "massive" de ce moyen de paiement, qui est "l’apanage de personnes qui n’ont pas accès aux moyens de paiement numériques ou nourrissent une suspicion à leur égard". Le ministre des Finances Michel Sapin lui a répondu que cela procédait d’une "stratégie extrêmement concertée" et non d’une décision soudaine.


"Je respecte trop la démocratie pour risquer de la dérégler en votant." Roland Topor

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