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Installer une caméra chez vous : rappel des règles
Article mis en ligne le 2 juin 2016

par Commune de Pettoncourt
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Si vous pouvez installer des caméras chez vous afin d’assurer la sécurité de votre domicile, vous devez veiller à respecter la vie privée des voisins, des visiteurs et des passants. C’est ce qu’a rappelé la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) dans un tweet du 27 mai 2016.

Si vous pouvez filmer les abords immédiats de votre propriété (trottoir devant le portail ou la façade), ces images ne doivent pas être utilisées pour d’autres raisons que celles d’assurer la sécurité de votre domicile. Par ailleurs, les personnes pouvant être filmées doivent être informées de l’existence de ce type de dispositif par exemple par le biais d’un panneau d’information, ces images ne pouvant pas non plus être diffusées sur internet et sur les réseaux sociaux.

À savoir :
un particulier qui installe des caméras dans sa propriété à des fins uniquement personnelles n’a ni déclaration à effectuer auprès de la Cnil, ni autorisation à solliciter auprès de la préfecture.


"L’amoureux vole un baiser. - Il encourt perpétuité." Charles de Leusse

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