Pettoncourt
Un village où il fait bon vivre

Le site web de la commune de Pettoncourt

Démarches administratives
Article mis en ligne le 20 février 2015
dernière modification le 27 février 2015

par Commune de Pettoncourt
logo imprimer


Nouveaux habitants de la commune, vous êtes invités à vous présenter à la mairie munis du livret de famille, de la carte nationale d’identité des membres majeurs du foyer ainsi que d’un justificatif de domicile afin de vous inscrire dans les registres de la commune et sur les listes électorales.
De même vous devez vous inscrire en mairie pour que vos ordures ménagères soient collectées.

Pour obtenir des renseignements sur les formalités administratives, vous pouvez cliquez sur les liens de votre choix dans la liste ci-dessous.
- Fiches d’état civil
- Documents à fournir pour l’obtention d’une carte nationale d’identité
- Obtention d’un passeport
- Résultats du recensement de la population
- Autres liens

Fiches d’état civil

Depuis le début 2001, ces documents n’existent plus. Ils sont remplacés par la photocopie de la carte d’identité ou du passeport (ou de la carte de séjour, carte de résident) pour la fiche individuelle d’état civil et par la photocopie du livret de famille pour la fiche familiale d’état civil.

retour à la liste des rubriques

Documents à fournir pour l’obtention d’une carte d’identité

Pour une personne majeure

  1. L’ancienne carte d’identité
    ou une attestation de perte ou de vol accompagné d’un timbre fiscal de 25 €
  2. Une copie intégrale de l’acte de naissance fournie par la mairie de naissance
  3. Un justificatif de domicile ou de résidence (facture EDF, téléphone...)
  4. Deux photos d’identité identiques, récentes, de face, tête nue, de format 35x45 mm.

Pour une personne mineure

  1. L’ancienne carte d’identité ou
    une attestation de perte ou de vol accompagné d’un timbre fiscal de 25€
  2. Une copie intégrale de l’acte de naissance fournie par la mairie de naissance
  3. Un justificatif de domicile ou de résidence au nom des parents (facture EDF, téléphone...)
  4. Une attestation des parents signalant que le mineur réside bien au domicile de ses parents
  5. Une carte d’identité en cours de validité d’un des parents qui signera l’autorisation d’obtention de la CNI
  6. Deux photos d’identité identiques, récentes, de face, tête nue, de format 35x45 mm.

    retour à la liste des rubriques

Obtention d’un passeport

Il ne se font plus à la mairie de Pettoncourt mais à celle de Château-Salins.

retour à la liste des rubriques

Résultats du recensement de la population

(à partir de juillet 2009)

L’INSEE de Lorraine communique tous les résultats statistiques pour l’ensemble des communes, EPCI à fiscalité propre,cantons, départements, régions.
Ces résultats sont issus des cinq enquêtes annuelles de recensement réalisées de 2004 à 2008 ; ils apportent un éclairage sur de nombreux thèmes : l’âge et le niveau de diplôme des habitants, l’emploi, les déplacements...

INSEE : http://www.insee.fr/fr/default.asp

retour à la liste des rubriques

Autres liens

Administrations et services publics : http://www.service-public.fr/
Préfecture de la Moselle : http://www.moselle.pref.gouv.fr/
Conseil général de la Moselle : http://www.cg57.fr/
Conseil régional de Lorraine : http://www.cr-lorraine.eu/

haut de page


Dans la même rubrique

RESULTATS - commune de Pettoncourt
le 23 avril 2017
Etat civil
le 20 avril 2017
Le tissu associatif
le 29 mars 2016
Collecte des déchets
le 4 janvier 2016
Concours des maisons fleuries
le 1er janvier 2015
Le Conseil Municipal
le 17 novembre 2014
Vie scolaire et périscolaire
le 7 octobre 2014
Eau-assainissement
le 31 juillet 2014
"Tout ce que je sais, c’est que je ne sais rien." Socrate

pucePlan du site puceContact puceEspace rédacteurs

RSS

2014-2017 © Pettoncourt - Tous droits réservés
Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.87.59
Hébergeur : 1&1