Pettoncourt
Un village où il fait bon vivre

Le site web de la commune de Pettoncourt

Compte-rendu du CM du 4 décembre 2015
Article mis en ligne le 9 décembre 2015

par Commune de Pettoncourt
logo imprimer

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 DECEMBRE 2015


  • 1 Décisions modificatives

Suite à la demande de Monsieur COLSON, trésorier de Dieuze,

Après délibération le Conseil Municipal décide les modifications budgétaires suivantes :
- Recette chapitre 041, compte 2158, Installations, matériel et outillage techniques : 21 106,71€
- Dépense chapitre 041, compte 203, Frais d’études : 21 106,71€
- Dépense chapitre 040 compte 2803, Amortissements frais d’études : 212,87€
- Recette chapitre 042, compte 7811, Reprise sur amortissement : 212,87€
- Dépense compte 023, Immobilisation en cours : 212,87€
- Recette compte 021, Immobilisation corporelle : 212,87€

  • 2 Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale de la Moselle

Le Conseil Municipal,
- Considérant que les conseillers municipaux de PETTONCOURT n’acceptent pas la proposition figurant dans le schéma départemental de coopération intercommunale de dissoudre les Syndicats intercommunaux suivants : Syndicat Intercommunal de secours incendie de Château Salins, Syndicat Intercommunal de voirie et d’assainissement de Château-Salins, Syndicat Intercommunal Scolaire de Gremecey et Syndicat Intercommunal de la Piscine de Val de Bride.
- Considérant que le Président déclare à l’assemblée que les documents nécessaires à l’examen de ce projet ont été adressés et peuvent donc servir de base à la discussion et au vote,
- Considérant que les communes adhérentes gèrent en régie directe à un cout maitrisé en minimisant les frais de fonctionnement.
- Considérant que la dissolution des syndicats serait une grave erreur :

  • Aucune réponse n’est apportée sur les modalités qui seront mises en œuvre,
  • La recherche d’économie voulue par le législateur n’est pas justifiée, les syndicats ne génèrent pas de dépense inutile, jusqu’à présent, les syndicats auxquels les communes adhérent ont toujours fonctionné avec des charges qui se sont révélées supportables pour les budgets communaux. ils sont à taille humaine et ont un aspect de service de proximité du fait de leur ancrage dans le tissu local, sous le contrôle des élus qui y siègent et prennent en compte les intérêts des communes adhérentes et des utilisateurs.

- Considérant que les délégués des différents syndicats n’acceptent pas la proposition
figurant dans le schéma départemental de coopération intercommunale de dissoudre les Syndicats intercommunaux.
- Considérant que les délégués des communes refusent de perdre cette compétence et souhaitent garder la pleine maitrise de ces Syndicats qui répondent aux besoins de leur bassin de vie,
- Considérant que durant les années précédentes, les délégués ont veillé à répondre aux besoins exprimés.

Après délibération, le Conseil Municipal :
- Décide, à l’unanimité, de rejeter le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Moselle,
- Décide, à l’unanimité, de refuser la dissolution des Syndicat intercommunaux : Syndicat Intercommunal de secours incendie de Château Salins, Syndicat Intercommunal de voirie et d’assainissement de Château-Salins, Syndicat Intercommunal Scolaire de Gremecey et Syndicat Intercommunal de la Piscine de Val de Bride.
- Vote, à l’unanimité, pour le maintien de ces Syndicats Intercommunaux.

  • 3 Numérotation rue du Moulin

Vu les nouvelles constructions rue du Moulin, Madame le Maire propose une nouvelle numérotation.

Après délibération, le Conseil Municipal décide la numérotation suivante :
- Section 1 parcelle 85 : n°4
- Section 1 parcelle 161 : n°3
- Section 1 parcelle 165 : n°1
- Section 1 parcelle 192 : n°5
- Section 1 parcelle 232 : n°2
- Section 1 parcelle 264 : n°6
- Section 1 parcelle 265 : n°8

  • 4 Contrat de Travail de l’adjoint technique

Depuis 2012, la commune emploi Monsieur PARLAGRECO Christian sur un contrat CUI CAE de 20heures hebdomadaires subventionné à 70% par l’Etat suite à une convention avec CAP EMPLOI. A partir de novembre 2015, suite au renouvellement de la convention, le contrat de Monsieur PARLAGRECO est subventionné à 90%.

Madame le Maire propose d’ajouter un avenant au contrat de travail de Monsieur PARLAGRECO de 4heures hebdomadaires.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- D’ajouter un avenant au contrat de Monsieur PARLAGRECO pour 4 heures hebdomadaires ;
- Autorise Madame Le Maire de signer tous documents afférents à cette affaire.

  • 5 Tarif de la consommation d’eau potable et d’assainissement 2016

Suite à l’exposé de Madame le Maire concernant une proposition d’augmentation du tarif de la consommation d’eau potable et de la taxe d’assainissement.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’une augmentation du tarif de la consommation d’eau potable et de la taxe d’assainissement à partir du 1er janvier 2016 :
- 3,25€/m3 de consommation d’eau potable de 0m3 à l’infini ;
- 2,00€/m3 de taxe d’assainissement de 0m3 à l’infini ;


"Tout ce que je sais, c’est que je ne sais rien." Socrate

pucePlan du site puceContact puceEspace rédacteurs

RSS

2014-2017 © Pettoncourt - Tous droits réservés
Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.87.59
Hébergeur : 1&1