Pettoncourt
Un village où il fait bon vivre

Le site web de la commune de Pettoncourt

Abandon sauvage de déchets : jusqu’à 450 euros d’amende
Article mis en ligne le 10 avril 2015
dernière modification le 8 novembre 2015

par Commune de Pettoncourt
logo imprimer

Peut-on être sanctionné pour abandon de déchets dans la rue ? Oui, il est interdit de déposer, abandonner, jeter ou déverser ses déchets sur la voie publique. Depuis le 26 mars 2015, l’amende maximale encourue en cas d’abandon de déchets est passée de 150 euros à 450 euros.

Tous types de déchets sont concernés, par exemple : poubelles, mégots de cigarette, sacs plastiques, déjections (humaines ou canines), matériaux (tôle, ciment, bois…), liquides insalubres, et plus généralement tout autre objet quelle que soit sa nature.

Si l’auteur de la contravention est verbalisé sur place, une amende forfaitaire est prévue. Son montant est fixé à :
- 68 euros si le paiement s’effectue sur le champ ou dans les 45 jours,
- 180 euros au-delà de ce délai.

En cas de non paiement ou si la personne verbalisée conteste l’amende, le juge peut condamner le contrevenant au paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros (contre 150 euros avant le 26 mars 2015).

À noter : l’abandon d’épave est puni de 1 500 euros d’amende, tout comme l’abandon de déchets transportés à l’aide d’un véhicule.


"Tout ce que je demande aux Politiques, c’est qu’ils se contentent de changer le monde, sans commencer par changer la vérité." Jean Paulhan

pucePlan du site puceContact puceEspace rédacteurs

RSS

2014-2017 © Pettoncourt - Tous droits réservés
Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.87.59
Hébergeur : 1&1